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L’agence BELLES DEMEURES DU FRONTONNAIS SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 8 place de la République à Bouloc (31620) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°889 319 570 représentée par Mr TERRAL Vincent en sa qualité de Gérant titulaire de la carte professionnelle mention « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces» n° CPI n° 31012020000045312, délivrée par Chambre du commerce et de l’industrie de France et titulaire d’un contrat MMA Assurance civile professionnelle n°A146733493 pour un montant de 320.000 euros par sinistre. www.maisonsdufrontonnais.fr. Directeur : 0767051315 – v.terral@maisonsdufrontonnais.fr Numéro individuel d’identification à la TVA : FR09889319570
Le titulaire de la carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce ne peut négocier ou s’engager à l’occasion d’opérations d’achat, vente, échange, location ou sous-location, de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce, sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties… » (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – article 6 – décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 – article 72)